Droit Civil 

Conseil

  • Rédaction de contrat de nature civile
  • Constitution, structuration et suivi de société civile

Contentieux civil / responsabilité civile

  • Responsabilité civile générale contractuelle et délictuelle
  • Troubles de voisinages
  • Indemnisation d'investisseurs civils
  • Contentieux des voies d’exécution et recouvrement de créances

Références

  • Défense d’investisseurs en VEFA contre un groupe de promotion ayant proposé une opération de défiscalisation
  • Défense d’un groupe immobilier à l’encontre d’investisseurs en VEFA sollicitant la résolution de la vente de lots immobiliers
  • Défense d’un groupe immobilier dans le cadre d’investisseurs sollicitant leur indemnisation sur le fondement de la perte de chance

Les Avocats associés dédiés 

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