Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le :
22/09/2021
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Source : www.flf.frLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comporte, outre des dispositions relatives à la laïcité et à la neutralité des services publics, des dispositions concernant les associations... Lire la suite
Historique
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Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...Source : www.netpme.fr
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...Source : www.capital.fr
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Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...Source : www.weka.fr
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...Source : www.capital.fr
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Droit des sociétésDroit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour...Source : fiscalonline.com
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Intervention du Cabinet Z dans le cadre de la cession par le Groupe Vale de la société Vale Nouvelle Calédonie.
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Actualité du CabinetLe cabinet Z représenté par Cédric de Kervenoael est intervenu aux côtés de l...