RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le :
10/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
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Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
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La vente aux enchères autorisée par le juge-commissaire demeure une vente volontaire
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La qualification d’une vente aux enchères en procédure collective n’est pas n...Source : www.lemag-juridique.com -
La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
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Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transme...Source : www.previssima.fr -
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
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Procédure collective : retrait litigieux impossible
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...Source : www.maddyness.com -
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
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L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
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Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-...Source : www.techniques-ingenieur.fr -
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
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Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le d...Source : www.lemag-juridique.com