Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le :
08/06/2026
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Source : www.weblex.frRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernées ?... Lire la suite
Historique
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...Source : www.lemag-juridique.com -
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...Source : www.weblex.fr
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Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser...Source : www.lemag-juridique.com -
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur...Source : www.amf-france.org -
Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com -
Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis l...Source : journal-du-palais.fr -
Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lè...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en...Source : www.lemag-juridique.com -
Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréqu...Source : www.maddyness.com -
Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader europée...Source : www.darwin-nutrition.fr -
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...Source : www.lemag-juridique.com -
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com -
Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards...Source : fr.qz.com -
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (R...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr