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Intervention du Cabinet Z dans le cadre de la cession par le Groupe Vale de la société Vale Nouvelle Calédonie.

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Actualité du Cabinet

Le cabinet Z représenté par Cédric de Kervenoael est intervenu aux côtés de la société Société de Participation Minière du Sud Calédonien (SPMSC) dans le cadre de la cession par le Groupe Vale au consortium Prony Ressources (regroupant des partenaires financiers, industriels et acteurs locaux) de la société Vale Nouvelle Calédonie qui exploite un complexe minier en Nouvelle Calédonie.

Cette opération a bénéficié d'un soutien de l'Etat Français d’un montant de 500 millions d'euros, via notamment un prêt et une garantie.

Pour SPMSC, devenue actionnaire de Prony ressources à hauteur de 30% du capital, sont intervenus :
  • Le Cabinet Z (Cédric de Kervenoael) et le cabinet ACE Assistance Conseil d’Entreprise (Laurent Chassard) sur la coordination des intervenants juridiques au soutien de SPMSC et techniquement sur les aspects Corporate, règlementaires et droit Social. 
  • Le cabinet Renaudier (Richard Renaudier et Muriel Perrier) sur les aspects droit de la concurrence. 
  • Le cabinet Huc Morel Labrousse Avocats (Nicolas Huc-Morel et Julie Freal-Saison) sur les aspects Droit pénal des affaires.
Gide a conseillé l'Etat français, Bredin Prat et Cleary Gottlieb étaient conseils de Vale Nouvelle Calédonie, Dentons était conseil de l'une des parties du consortium de reprise et Hogan Lovells a conseillé le management de Vale Nouvelle Calédonie dans le cadre de sa participation à la reprise de la société Vale Nouvelle Calédonie devenue Prony Resources New Caledonia.
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